RDC : Le Conseil Supérieur de la Magistrature en session extraordinaire du 5 au 13 juillet 2022

Par Olivier Rolland Tshimanga

Après l’élection du nouveau Président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga qui d’office, est devenu Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, place aux nouveaux défis.

En effet, l’Assemblée Générale du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) est convoquée du 5 au 13 juillet 2022 pour une session extraordinaire.

Il sied de préciser que le Conseil Supérieur de la Magistrature de la RDC est un organe de gestion du pouvoir judiciaire. Il élabore les propositions de nomination, de promotion et de révocation des magistrats.

Aussi, le CSM exerce le pouvoir disciplinaire sur les magistrats et donne ses avis en matière de recours en grâce.

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